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Les cahier de l'arbitrage n°2-2022

ISBN : 9782275110868

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Description Produit

Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac

I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law
Recours à l'arbitrage par les personnes publiques
- L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard
- Résistances du Conseil d'État à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani
- La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon

Régime de l'arbitrage
- Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant
- Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi
- Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?, par Loubna Belrhali-Debeaudoin
- L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou
- La loi
  • Date de publication23 août 2022
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • CollectionLes Cahiers de l'arbitrage
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche