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Les biens qui échappent à la procédure collective - Image principale

Les biens qui échappent à la procédure collective

ISBN : 9782275110585

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Description Produit

Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l'impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine mesure, le droit de la faillite contribue à améliorer la connaissance des biens qui lui échappent et enrichit en cela la théorie générale du patrimoine.
L'étude des biens qui échappent à la procédure collective révèle l'existence d'une scission patrimoniale qui réduit la portée de l'effet réel de la procédure collective. En effet, la division du risque de défaillance du patrimoine s'opère par sa compartimentation interne. Considérer que le gage commun se différencie du gage général conduit à raisonner en distinguant deux masses de biens du débiteur failli qui coexistent au sein de son patrimoine, celle ap

  • Poids700 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication22 février 2022
  • Nombre de pages528
  • CollectionThèses

Notes bibliographiques

Déborah Sahel est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Livres