Les approches volontaires et le droit de l'environnement

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000. les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés "s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales", se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la "soft law", suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. A l'évidence, ces formes de régulation plus souples "intriguent, dérangent, divisent".

Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarc