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Les actes délégués en droit de l'union européenne - Image principale

Les actes délégués en droit de l'union européenne

Sylvain Thiery

ISBN : 9782802765356

170,62 € HT

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Description Produit

Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.

L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.

  • Date de publication28 avril 2020
  • CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • Marque EditorialeBRUYLANT

Notes bibliographiques

Sylvain Thiery: Maître de conférences en droit public, Université de Lille.

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