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Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière

ISBN : 9782810912513

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Description Produit

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 17e édition, à jour au 1er juillet 2025, intègre la création des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Cette édition développe aussi les précisions apportées au dispositif de protection fonctionnelle des agents dans l'exercice de leurs fonctions, le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant, la suppression de la « garantie individuelle du pouvoir d'achat » et les différentes revalorisations de certains régimes indemnitaires, les évolutions des règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie, le droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire, les évolutions du droit à la retraite du fonctionnaire, les évolutions jur
  • Nombre de pages504
  • Poids702 gr
  • Marque EditorialeEHESP
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication30 octobre 2025