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Légiférer et réglementer. 2e éd. - manuel pratique de légistique

Charles Touboul

ISBN : 9782247247479

41,71 € HT

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Description Produit

Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs.

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d'arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d'un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète.

C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, app

  • Poids532 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Date de publication19 mars 2026
  • CollectionMéthodes du droit
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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