Le transfert des sûretés

Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une économie fondée sur le crédit. Ce mécanisme est à la base de toute forme de refinancement puisqu'il permet de minimiser le risque de l'acquéreur d'une créance dont la valeur dépend principalement des sûretés qui la garantissent. Afin d'identifier le fondement du transfert, il est nécessaire de déterminer le caractère accessoire des sûretés. Il apparaît qu'il est possible de distinguer entre les sûretés pour lesquelles la cause finale, qui est de garantir la créance, doit subsister tout au long de leur existence et celles pour lesquelles cette cause ne doit exister que lors de la conclusion du contrat de sûreté (sûretés « structurellement » ou « fonctionnellement » accessoires). Les premières, les sûretés structurellement accessoires, sont automatiquement transférées avec la créance. En revanche, concernant le transfert des secondes, les sûretés fonctionnellement accessoires, il peut être fondé sur un raisonnemen