Le temps partiel

Le temps partiel Le temps partiel est mis en place au sein d'une entreprise en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Un passage à temps partiel ou à temps plein est possible à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il s'agit alors d'une modification du contrat qui nécessite l'accord exprès de ce dernier. Le Code du travail organise par ailleurs la possibilité pour le salarié de bénéficier d'un temps partiel pour raisons personnelles, en cas de création ou de reprise d'entreprise, ou encore dans le cadre d'une retraite progressive. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) et l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, une place importante est accordée à la négociation collective d'entreprise. Néanmoins, l'accord de branche prévaut encore sur l'accord d'entreprise pour ce qui concerne le taux de majoration des heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat (heures complémentaires), la durée minimale hebdomadaire et