Logo Pichon
Le suspect dans le procès pénal - Image principale

Le suspect dans le procès pénal

ISBN : 9782849342541

25,59 € HT

27,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

En tant gue personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.

Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.

On peut les diviser en deux grandes catégories gui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :

  • Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.
  • Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect,

Les retours sont interdits sur ce produit

  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Date de publication12 janvier 2017
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages242
  • LangueFrançais