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Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

ISBN : 9782807208391

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DROIT BELGE

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations 
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. 
Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. 
Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et ass

  • Date de publication21 décembre 2021
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids508 gr
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages264
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Sous la coordination de Steve Gilson et Christophe Bedoret
Bénédicte Biémar, Olivier D'Aout, Michel Davagle, Jérôme Deumer, Alexandre Hachez, Véronique Lafarq

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