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Le soutien abusif d une entreprise en difficulte (2eme edition avec mise a jour)

ISBN : 9782711132829

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Description Produit

Outre des analyses très éclairantes sur les évolutionslégislatives, jurisprudentielles et doctrinales en matièrede traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultésdes entreprises modernes - ainsi que sur les créditsexcessifs aux particuliers et la rupture abusive de créditbancaire - l'ouvrage traite essentiellement la questionmajeure du financement fautif des entreprises par leursbanquiers-, leurs fournisseurs et des sanctions induites,en droit interne et en droit comparé.

Cette approche s'autorise d'une informationjurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur lalégislation en vigueur, puisque les objectifs affichés parles lois du 11 mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirméspar celle du 1er juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelleappréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'estaffranchie des considérations strictement micro-économiquespour devenir une entité macro ou socio-économique et unesomme d'intérêt

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication25 septembre 2001
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionBibliothèque du droit de l'entreprise