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Le solidarisme contractuel - Image principale

Le solidarisme contractuel

Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

ISBN : 9782711007639

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Description Produit

Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d'intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s'appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d'équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l'utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre au

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication04 août 2006
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais