Le siege de l arbitrage etude d une autonomisation

En matière internationale, le tribunal arbitral n'a d'autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d'un État afin de rendre sa sentence.

Le choix de cet "État hôte" emporterait alors élection du siège, sorte de "domicile" de l'arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d'incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l'exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.

La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l'on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C'est ainsi par l'étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l'un ou l'autre des courants doctri