Le secret des affaires dans la commande publique

Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires… Si l’acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu’aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables.
Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre p