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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles

ISBN : 9782807211315

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DROIT BELGE

La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. 
L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? -  ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. 
L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les la

  • Nombre de pages390
  • Poids724 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionCriminalis
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication11 juillet 2023

Notes bibliographiques

Elise Delhaise, Docteure en sciences juridiques Chargée d'enseignement à l'Université de Namur Membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés.

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