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Le renouveau des quasi-contrats - Image principale

Le renouveau des quasi-contrats

Marc Mignot, Lionel Andreu

ISBN : 9782247239795

45,50 € HT

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Description Produit

Tout savoir sur les quasi-contrats !

L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Date de publication13 novembre 2025
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Lionel Andreu: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Ma

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