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Le recours administratif dans le système juridique français - Image principale

Le recours administratif dans le système juridique français

ISBN : 9782275040578

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Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus
  • CollectionSYSTEMES
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Date de publication03 décembre 2013
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages172