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Le raisonnable en droit administratif

ISBN : 9791092684100

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Description Produit

Le terme « raisonnable » n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de « raison » mais aussi de « rationalité ». Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d'une connotation morale, sociale Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d'autres notions comme l'équité, la normalité, la proportionnalité...il semble quasi systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l'idée de raisonnable semble sous-jacente à l'action de l'administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s'interroger sur le sens et l'unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s'intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l'action administrative : le raisonnable traduit une préoccupation - voire une obligation - que l'on rencon
  • Nombre de pages134
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids228 gr
  • LangueFrançais
  • Date de publication05 juillet 2016
  • Marque EditorialeEPITOGE