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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

ISBN : 9783725589937

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La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ?
Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. À cela s'ajoute des critères subsidiaires.

  • Nombre de pages376
  • CollectionCollection Genevoise
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication25 juin 2024
  • Poids574 gr

Notes bibliographiques

Anaïs Maroonian est titulaire d'un doctorat. Candidat en droit international humanitaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève.

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