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Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme - Image principale

Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

ISBN : 9782849341568

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Description Produit

A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier.

Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions. En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de

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  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication27 mai 2014
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Poids886 gr