Logo Pichon
Le précédent dans la jurisprudence du conseil constitutionnel - Image principale

Le précédent dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

ISBN : 9782370321022

42,65 € HT

45,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d'une pratique jusqu'alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S'inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l'art de juger. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s'arracher la représentation traditionnelle de son office. En
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionTHESES
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages1494
  • Marque EditorialeIUV