Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Olivier Vix
ISBN : 9782711040070
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Description Produit
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
DistributeurHACHETTE LIVRE
Marque EditorialeLEXISNEXIS
CollectionHors collection
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché