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Le paiement des dettes - Image principale

Le paiement des dettes

ISBN : 9782275056708

56,87 € HT

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Description Produit

Jamais la question du paiement des dettes n'a revêtu une telle actualité.
Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensa

  • Date de publication23 novembre 2021
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionDroit Du Paiement
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Sabrina Delrieu est maître de conférences à Toulouse 1 Capitole. Elle est membre du Centre de droit des affaires (EA 780).

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