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Le nouveau livre 6 du code civil

ISBN : 9782807212626

102,37 € HT

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Description Produit

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité

  • Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
  • La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
  • La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard
  • La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry

Partie II. Le dommage et sa réparation

  • Le dommage, Bérénice Fosséprez
  • La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
  • Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
  • La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman

Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense

  • Le lien de causalité,
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids882 gr
  • Nombre de pages476
  • CollectionUnité de droit des obligations de l'Unamur
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Sous la coordination de : Florence George, Pauline Colson

Auteur(s) : Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Boris Goffaux, Bérénice Fosséprez, Charles Devillers, Céline Joisten, Emili

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