Logo Pichon
Le maire et la protection de l'environnement - Image principale

Le maire et la protection de l'environnement

ISBN : 9782275064567

58,77 € HT

62,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

L'impératif de protection de l'environnement, tel que garanti par la Charte de l'environnement, pouvait paraître porteur d'aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d'exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l'échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l'exercice de polices, du moins prometteuses, l'ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n'y a pas eu de revalorisation de l'ordre public général permettant une préservation globale de l'environnement à l'échelon communal. Et de manière générale, l'adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s'opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du conco

  • Poids744 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication04 février 2020
  • CollectionThèses
  • AudienceTous publics