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Bruno Wertenschlag
ISBN : 9782247180882
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Accompagner la réforme du logement social après la loi ELAN avec une réflexion unique sur le secteur HLM, ses acteurs et son droit.
Le
logement social
en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des
opérateurs HLM
, l'accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un
droit des baux d'habitation propre
.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses fondements issus de l'Après-guerre et la loi du 23 novembre 2018 " évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ", dite
loi ELAN
poursuit cette mutation.
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