Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux - volume 177

Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux

[...] Partant des conceptions monistes ou dualistes des rapports entre le droit interne et le droit international et procédant à une analyse systématique de la jurisprudence administrative, cette thèse permet de comprendre toutes les subtilités du traitement des conflits de traités par le juge administratif. Elle ne se limite pas à l'examen de la seule question de la résolution des conflits de traités, laquelle n'aurait pas permis de traiter complètement le sujet, mais elle étudie plus largement l'attitude du juge administratif qui tantôt reconnaît, tantôt nie l'existence du conflit, et s'emploie, le cas échéant, à le résoudre.
Les conflits de traités, tels qu'ils se présentent au juge administratif, répondent à une logique propre et singulière car, s'ils mettent en cause des normes " d'origine internationale ", ils sont avant tout, devant le juge administratif, un problème de droit interne. Plus par