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Le juge administratif et l'économie des moyens - Image principale

Le juge administratif et l'économie des moyens

ISBN : 9782275108605

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Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».

Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

  • Poids868 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication22 février 2022
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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