Le guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes

Ce guide s'adresse avant tout aux opérationnels, c'est-à-dire aux personnes qui régulièrement conçoivent, présentent, mettent en oeuvre ou gèrent des opérations de publicité et de promotion des ventes. Il s'adresse aussi à ceux qui les conseillent. Son objectif est à la fois clair et ambitieux : leur permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l'arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un cadre commun et unique pour tous les pays de l'Union européenne, elle interdit l'adoption et surtout le maintien de réglementations nationales contraires aux règles qu'elle pose. Et depuis, beaucoup d'idées fausses circulent, de vieux réflexes sont conservés, des hésitations sont nombreuses, mais aussi des opérations innovantes et spectaculaires sont réalisées comme les ODR aléatoires mises en