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Le guide du cautionnement 2022/2023

Laetitia Bougerol, Géraud Mégret

ISBN : 9782247211289

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Un ouvrage à visée pratique pour obtenir rapidement des réponses claires et complètes.

Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouv

  • Poids304 gr
  • Date de publication12 mai 2022
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Laetitia Bougerol: Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay- Faculté Jean Monnet
Géraud Mégret

Livres