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Dominique Da, Vincent Doucède, ...
ISBN : 9782247224920
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Ouvrage pratique inédit pour maîtriser les formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au greffe du tribunal de commerce.
Ce guide est un
exposé clair et synthétique
des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l'optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de
la réforme du droit des sûretés
(ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière c
Dominique Da:
Vincent Doucède:
Pascal Etain:

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