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Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - inscriptions au greffe du tribunal de commerce - Image principale

Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - inscriptions au greffe du tribunal de commerce

Dominique Da, Vincent Doucède, ...

ISBN : 9782247224920

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Description Produit


Ouvrage pratique inédit pour maîtriser les formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au greffe du tribunal de commerce.

Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l'optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.

Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de la réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière c

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Date de publication16 mai 2024
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Dominique Da:
Vincent Doucède:
Pascal Etain:

Livres