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Le gouvernement de fait de la révolution à la libération - Image principale

Prix de thèse 2023 des Entretiens d'Aguesseau 2023

Le gouvernement de fait de la révolution à la libération

ISBN : 9782275154473

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Description Produit

L'histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre - parfois pour dissimuler - cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s'impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l'arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d'où elle n'aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d'expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d'un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périod

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages550
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Louis Terracol est Livres