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Le droit international privé à l'épreuve de l'internet

ISBN : 9782275108414

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Description Produit

Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation ?
L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Le

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • Poids898 gr
  • LangueFrançais
  • Date de publication26 avril 2022

Notes bibliographiques

Yves El Hage est maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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