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Le droit du crédit à la consommation - Image principale

Le droit du crédit à la consommation

ISBN : 9782275078472

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Description Produit

Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles

  • CollectionLes Intégrales
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids488 gr
  • Nombre de pages306
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire, et l'auteur d'un grand

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