Le droit disciplinaire

DROIT BELGE

Le droit disciplinaire occupe une place essentielle dans la régulation de nombreuses professions. Cet ouvrage collectif propose une approche transversale de cette matière, en confrontant les mécanismes et principes applicables à plusieurs statuts et contextes professionnels.
De nombreuses professions connaissent l'instauration d'un régime disciplinaire, permettant à l'autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par leurs membres dans l'exercice de leur profession, voire en dehors de celle-ci.
Ces professions sont aussi diverses que variées, et l'examen du droit disciplinaire qui s'y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l'autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné.
L'étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale r