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Le droit des biens après la réforme 2020

ISBN : 9782807209251

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DROITE BELGE

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. 
Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec

  • Poids1252 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages750
  • Date de publication11 octobre 2022
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Nicolas Bernard, Professeur à l'Université  Saint-Louis - Bruxelles.

Vincent Defraiteur, Avocat au barreau de Bruxelles  Assistant à l'Université Saint-Louis

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