Le droit des activites spatiales a l aube du xxie siecle

Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.

Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.

La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.

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