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Le droit de la défense dans les procès en nullitéde mariage

ISBN : 9782204056991

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Description Produit

Le Code de droit canonique de 1983 a formellement consacré « le droit de la défense » comme un des droits fondamentaux du fidèle. Le droit de la défense trouve aussi son application dans le procès d'Église où les juges sont sollicités pour une déclaration de nullité canonique de mariage. La jurisprudence canonique avait déjà largement intégré ce droit, mais elle a été amenée à en préciser de plus en plus la portée. Pour étudier cette jurisprudence, le présent ouvrage a précisé les grandes caractéristiques du procès canonique en nullité de mariage. Ce procès concerne à la fois les époux en cause et leur Église d'appartenance. L'Église catholique se doit de protéger les personnes ainsi que l'engagement matrimonial que les époux ont scellé avec Dieu. Est ainsi présentée et analysée la jurisprudence du tribunal de Rote romaine, sans négliger la partie de cette jurisprudence qui n'est pas encore publiée par la Rote. Le droit de la défense dans le procès canonique en déclaration de nullité d
  • CollectionDroit Canonique
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication13 janvier 1998
  • Livre de pocheOui
  • Poids650 gr
  • Marque EditorialeCERF