Logo Pichon
Le droit de l'arbitrage dans l'espace ohada : - Image principale

Le droit de l'arbitrage dans l'espace ohada :

Cassius Jean Sossou Biadja

ISBN : 9786139528813

52,04 € HT

54,90 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Ce produit n'est pas disponible à la vente

Description Produit

L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes à les approprier et intégrer dans le corpus de leur valeur normative (Règlement).Pour autant, s'il est [...] toujours possible d'utiliser le mécanisme d'arbitrage OHADA pour la résolution des litiges relatifs aux investissements , selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux spécificités de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes

Les retours sont interdits sur ce produit

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Poids194 gr
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages124
  • Livre de pocheOui