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Le droit constitutionnel non écrit - Image principale

Le droit constitutionnel non écrit

ISBN : 9782275161297

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Description Produit

L'écriture d'une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s'est systématiquement manifesté un « écart » entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel effectif. Alors que la France s'est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s'y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l'analyse ces phénomènes normatifs non écrits, d'autres auteurs ont tenté leur examen par l'intermédiaire des concepts de coutume constitutionnelle et de convention de

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionThèses
  • Nombre de pages736
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • Marque EditorialeLGDJ

Notes bibliographiques

Williane Goliasse est docteur en droit public de l'Université Paris Panthéon-Assas.

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