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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

ISBN : 9782807211346

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Description Produit

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.
Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids498 gr
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication21 novembre 2023
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Marie-Aude Beernaert, Professeure ordinaire à l'Université catholique de Louvain.

Frédéric Krenc, Juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne

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