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Le domicile en droit pénal - Image principale

Le domicile en droit pénal

ISBN : 9782275073156

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Description Produit

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d'en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l'effectivité et l'efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l'instrument idoine de transmission des informati

  • Poids844 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages624
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Gabriel Dumenil est docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris.

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