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Le défenseur des droits - Image principale

Le défenseur des droits

ISBN : 9782297023061

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Description Produit

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'organisation de ses services . Ses compétences . Sa saisine . Les modalités de sa saisine . Ses moyens d'actions . Ses pouvoirs . Ses autres attributions Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
  • Marque EditorialeGUALINO
  • Nombre de pages48
  • Date de publication16 novembre 2011
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids73 gr
  • CollectionEN POCHE