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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (d.g.a.s)

ISBN : 9782807910911

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Description Produit

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

  • Contributeur(s)Michel Delnoy
  • CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
  • Nombre de pages404
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER

Notes bibliographiques

Michel Delnoy: Professeur à l'ULiège et avocat.

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