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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (d.g.a.s)
ISBN : 9782807910911
Description Produit
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
- Contributeur(s)Michel Delnoy
- CollectionCol. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
- Nombre de pages404
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
Notes bibliographiques
Michel Delnoy: Professeur à l'ULiège et avocat.
