Le crédit hypothécaire

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés. Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard. Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du