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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. 2e éd. - rapport d'activité 2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

ISBN : 9782247152513

18,96 € HT

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7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année.

Ce rapport abordera les thématiques suivantes :


1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)
2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 " la figure du proc

  • Poids600 gr
  • Nombre de pages291
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Contrôleur général des lieux de privation de liber:

Livres