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Bruno Platel, Philippe Coursier
ISBN : 9782711030613
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Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.
Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du "risque URSSAF" constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Également facteur d'insécurité juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.
Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défens
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