Le contrôle fiscal

Face à un changement radical d'un certain nombre de règles du jeu fiscal, il est essentiel de faire le point sur un moment fort des relations administration/contribuable : le contrôle fiscal. Dans le présent ouvrage, d'éminents auteurs font un large tour d'horizon des principes qui régissent actuellement les différents aspects du contrôle fiscal. Dans la première partie, Olivier D'Aout rappelle de manière complète mais accessible les différents pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts directs, y compris dans le cadre de dossiers pénaux et dans les relations internationales. François Collon synthétise ensuite de manière éclairante la complexe matière du secret bancaire, profondément réformée en 2011. Après avoir comparé le régime antérieur à celui issu de la réforme, il relie la problématique aux exigences - en constante évolution - de la protection de la vie privée. Dans une troisième partie, Rafaël Alvarez Campa revient sur la question essentielle de la charge de