Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'union européenne
ISBN : 9791090426481
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Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme « inédit », « original ». Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses États membres. À ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif.
Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence
Date de publication19 janvier 2016
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché