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Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste - Image principale

Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste

ISBN : 9782275039107

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L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme frappe en effet l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un contrôle « sur mesure » d'une législation construite comme un droit « parallèle ». Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d'ordinaire. Le contrôle
  • CollectionBIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SC
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Nombre de pages524
  • Date de publication17 juillet 2012
  • DistributeurSODIS